Zones d'Accélération des ENergies Renouvelables ZAENR

         La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet de répondre au double défi d'acceptabilité locale et de simplification d'autre part.

          En référence à cette Loi, l'Etat a demandé aux collectivités locales (mairie, EPCI, etc..) de proposer leurs zones d'accélération pour la fin du premier trimestre 2024. Une consultation publique doit être réalisée afin d'orienter les décisions des élus selon vos attentes. Vous aurez donc à vous positionner sur les différents modes de production d'énergies renouvelables sur Villebougis.

        La municipalité devra définir une cartographie faisant figurer les zones des différentes sources d'énergies renouvelables. La définition de ces zones n'entrainera pas obligatoirement acceptation du projet d'énergies renouvelables.

        Malgré ces zones, il sera toujours possible d'engager un programme en dehors de celle-ci. Chaque élaboration de projet d'énergies renouvelables devra respecter la réglementation en vigueur. Chaque propriétaire reste maitre de son choix.

          Pour participer à cette enquête, veuillez donner votre avis sur le tableau ci-dessous et nous le retourner au plus tard le 20 février 2024 dans la boite aux lettres de la mairie.

Sur toutes les toitures situées en zone urbaine UB, AU et Nj du PLUi arrêté le 26/05/2023 ainsi que dans les hameaux classés en UB et les constructions existantes sur le territoire.

Sur les zones UB, AU et NJ du PLUi , arrêté le 26/05/2023.

En zone A du PLUi arrêté le 26/05/2023 selon les normes en vigueur avec les cultures ou l’élevage.

NON Selon la volonté des élus et du résultat de l’enquête, pas sur les zones N, UB, AU et A ; zone de 500m importante, zone lignes haute tension EDF

OUI, sur les zones UB, AU, et Nj.

Oui, mais uniquement sur la zone Agricole avec une distance suffisante des habitations (1 km) et des accès routiers favorables.